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Domaines
Un divorce se joue rarement sur un point de droit. Il se joue sur ce qu'on accepte de régler à l'amiable et sur ce qu'on décide de porter devant le juge.
En Belgique, deux voies existent. Le divorce par consentement mutuel suppose un accord complet et écrit sur tout : le logement, les comptes, les dettes, les enfants, les contributions alimentaires. Le divorce pour désunion irrémédiable ne suppose aucun accord et peut être demandé par un seul époux.
La première question n'est donc pas juridique mais pratique : reste-t-il assez de dialogue pour un accord ? Un consentement mutuel bien préparé se règle en quelques mois. Une procédure conflictuelle peut s'étirer sur des années.
Je vous dirai franchement, après avoir entendu votre situation, laquelle des deux voies est réaliste — plutôt que de vous vendre un accord amiable là où il n'y en aura pas.
Pendant que la procédure suit son cours, il faut organiser le quotidien : qui reste dans le logement, comment les enfants sont hébergés, qui paie les charges et le crédit.
Ces mesures se demandent au tribunal de la famille et s'obtiennent relativement vite. Ne pas les demander revient souvent à laisser s'installer une situation de fait difficile à renverser ensuite.
Le jugement de divorce met fin au mariage. Il ne partage pas le patrimoine. Cette seconde étape, souvent conduite devant notaire, est celle qui dure le plus longtemps.
Les points de friction sont toujours les mêmes : l'immeuble commun, le crédit hypothécaire en cours, les fonds propres investis dans un bien commun, l'indemnité due par celui qui est resté dans la maison. Les chiffrer dès le début change la stratégie du divorce lui-même.
Non. Le divorce pour désunion irrémédiable peut être obtenu à la demande d'un seul époux. Le refus de l'autre ralentit la procédure, il ne l'empêche pas.
En consentement mutuel, un avocat peut rédiger les conventions, mais il ne peut pas conseiller les deux parties. Dès que vos intérêts divergent sur un point, chacun doit avoir son conseil.
Cela se demande dans le cadre des mesures provisoires. Le juge tient compte de la situation des enfants, des ressources de chacun et de la propriété du bien.
Exposez-moi votre situation : je vous dirai franchement s'il y a matière à agir, dans quel délai et selon quelle stratégie.