Avocat en droit du roulage à Charleroi

Le tribunal de police dispose d'une réelle marge d'appréciation sur la durée d'une déchéance et sur ses modalités. Selon les cas, une déchéance peut être limitée à certains moments de la semaine ou à certaines catégories de véhicules.

Obtenir cela ne s'improvise pas à l'audience. Cela suppose un dossier construit : contrat de travail, attestation de l'employeur, horaires, absence de transport en commun praticable, charges familiales. C'est ce dossier-là qui fait la différence, davantage que la plaidoirie.

Trois réflexes coûtent cher et sont pourtant très répandus : payer sans lire, ne pas répondre du tout, et se présenter à l'audience sans avoir consulté le dossier répressif.

Ce dossier est consultable avant l'audience. Il contient le procès-verbal complet, les mesures effectuées, les procès-verbaux subséquents et parfois les déclarations de témoins. C'est là que se trouvent les arguments — ou l'absence d'arguments, ce qui est une information utile aussi.

En matière de roulage, la loi prévoit des peines nettement alourdies en cas de récidive dans un certain délai, notamment pour l'alcool au volant et les grands excès de vitesse. Certaines situations rendent la déchéance et les examens de réintégration obligatoires.

C'est la raison pour laquelle une première infraction, même bénigne en apparence, mérite d'être examinée : la manière dont elle est réglée conditionne ce qui se passera la fois suivante.