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Domaines
Toute la différence tient à une ligne : usage personnel ou intention de vendre. Elle n'est presque jamais évidente dans le dossier.
La législation belge sur les stupéfiants distingue nettement la détention pour usage personnel des comportements de vente, de facilitation ou de trafic. Les peines encourues n'ont rien de comparable.
Or les éléments sur lesquels le parquet s'appuie pour retenir l'intention de vendre sont souvent indirects : la quantité, le conditionnement, la présence d'une balance, des sommes en espèces, des messages téléphoniques.
Chacun de ces indices se discute, isolément et dans son ensemble. C'est le cœur de la défense dans ce type de dossier.
Perquisition, fouille, exploitation d'un téléphone, méthodes particulières de recherche : chacun de ces actes obéit à des conditions légales strictes, notamment quant à l'autorisation qui doit les précéder.
Un devoir irrégulier peut voir son résultat écarté du dossier. Cette vérification est systématique dans les dossiers que je traite.
Lorsqu'une problématique de dépendance est en cause, une prise en charge médicale et psychosociale engagée spontanément change considérablement la perspective, tant devant le parquet que devant le tribunal.
Un sursis probatoire assorti d'un suivi est souvent plus utile, pour la personne comme pour la société, qu'une peine sèche. Mais cela se construit, avec des attestations et un suivi réel.
Pas systématiquement. Selon les circonstances, un classement, une transaction ou une orientation thérapeutique sont possibles. La récidive et le contexte pèsent lourd.
En reprenant chaque indice avancé — quantité, conditionnement, espèces, messages — et en démontrant qu'il s'explique autrement. C'est un travail de dossier, pièce par pièce.
Des saisies et des confiscations sont possibles. Elles peuvent être contestées, notamment lorsque le lien avec l'infraction n'est pas établi.
Exposez-moi votre situation : je vous dirai franchement s'il y a matière à agir, dans quel délai et selon quelle stratégie.